Bayhoca IT
Logiciels et BayhSoft
Ces conditions encadrent l'accès, l'utilisation et l'exploitation des logiciels, ERP, applications web, portails, modules et solutions numériques édités, fournis, hébergés ou mis à disposition par Bayhoca IT, y compris BayhSoft.
Elles complètent, selon le cas, les Conditions générales de services, le devis, le contrat, la proposition commerciale ou les conditions particulières convenues entre les parties.
Ces conditions s'appliquent à toute solution logicielle ou numérique fournie par Bayhoca IT, qu'elle soit installée, hébergée, configurée, développée sur mesure ou mise à disposition dans un cadre de démonstration, de test, de projet, de maintenance ou d'exploitation.
L'accès à une solution Bayhoca IT suppose que le client dispose d'un environnement technique compatible, de connexions, matériels, navigateurs, postes, réseaux et moyens de sécurité adaptés. Sauf engagement écrit contraire, Bayhoca IT n'assume pas une obligation générale de fourniture de l'infrastructure du client ni de compatibilité universelle avec tous les environnements ou équipements tiers.
Les accès peuvent être nominatifs, partagés par fonction, limités à certaines entités ou structurés par rôle selon la solution concernée. Le client veille à ce que seuls les utilisateurs autorisés accèdent à l'outil, à ce que les identifiants restent confidentiels et à ce que les droits attribués correspondent à un usage réel, légitime et maîtrisé.
Sauf cession écrite expresse, l'utilisation d'un logiciel ou d'une solution Bayhoca IT n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle. Le client bénéficie uniquement d'un droit d'usage limité, non exclusif, non transférable et strictement encadré par le contrat, le périmètre convenu, le nombre d'utilisateurs, les entités autorisées, les environnements concernés et la durée prévue.
Le client et ses utilisateurs autorisés s'engagent à utiliser les solutions Bayhoca IT conformément à leur destination, aux documents contractuels, aux règles d'accès définies et à la réglementation applicable. L'outil doit être utilisé pour les besoins internes ou professionnels autorisés, avec respect des règles de sécurité, d'authentification, de confidentialité et de limitation des rôles.
Sauf autorisation écrite préalable, il est notamment interdit de copier, dupliquer, revendre, louer, sous-licencier ou redistribuer la solution, de décompiler ou contourner les mécanismes techniques de protection, d'ouvrir l'accès à des tiers non autorisés ou de perturber le fonctionnement du service.
Sauf niveau de service écrit spécifique, Bayhoca IT n'est tenue qu'à une obligation de moyens concernant la disponibilité, la correction d'incidents, la maintenance, les évolutions et les mises à jour. Des interruptions temporaires peuvent être nécessaires pour des raisons techniques, correctives, de sécurité, de migration, de maintenance ou d'amélioration.
Le support, l'assistance, le diagnostic, les correctifs et les demandes d'évolution sont fournis selon le périmètre convenu, les créneaux annoncés, le canal retenu et le niveau de priorité applicable. Sauf engagement contraire, Bayhoca IT n'assure pas un support illimité, instantané, 24/7 ou sur site permanent.
Une solution Bayhoca IT peut dépendre de services tiers tels que des hébergeurs, API, clouds, registrars, services e-mail, bibliothèques, passerelles, licences ou composants externes. Bayhoca IT n'est pas responsable des décisions, restrictions, hausses tarifaires, indisponibilités, suppressions ou changements de politique propres à ces tiers, sauf faute propre démontrée.
Le client reste responsable des données, contenus, documents, imports, utilisateurs, droits d'accès et instructions qu'il introduit ou fait introduire dans la solution. Sauf convention écrite contraire, le client demeure également responsable de la légalité de ses traitements, de ses obligations réglementaires, de ses sauvegardes internes, de la qualité de ses données et de la vérification des résultats issus de l'outil.
Le client s'engage à protéger ses accès, à limiter les partages non autorisés, à signaler sans délai tout usage suspect, incident ou compromission et à collaborer de bonne foi en cas d'analyse technique ou de mesure corrective. Bayhoca IT met en œuvre des mesures raisonnables et proportionnées, sans toutefois garantir une sécurité absolue dans tous les contextes techniques ou humains.
Lorsqu'une solution est fournie contre redevance, abonnement, licence, maintenance, hébergement ou forfait récurrent, les montants, modalités de facturation, limites d'usage, renouvellements, périodes couvertes et éventuels services inclus sont définis par les documents contractuels applicables. Toute extension significative du périmètre ou des utilisateurs peut justifier une révision des conditions économiques.
Bayhoca IT peut suspendre, limiter ou retirer tout ou partie des accès en cas de défaut de paiement, usage non autorisé, risque de sécurité, dépassement manifeste du périmètre convenu, violation des présentes conditions, demande illicite ou incident nécessitant une mesure conservatoire. Sauf urgence ou impossibilité, Bayhoca IT s'efforcera de prévenir le client dans un délai raisonnable.
Sauf engagement spécifique écrit, la fin de la relation n'emporte pas automatiquement une prestation complète de réversibilité, de migration, de reprise historique, de conversion avancée, de reconstruction documentaire ou de maintien illimité des accès. Les modalités d'export, de restitution ou de transition dépendent du périmètre prévu, des formats disponibles, de la durée de conservation et des services éventuellement commandés à cet effet.
Bayhoca IT conserve l'ensemble de ses droits sur les logiciels, ERP, modules, architectures, interfaces, composants réutilisables, bibliothèques, connecteurs, scripts, méthodes, documentations et savoir-faire, ainsi que sur leurs évolutions, adaptations et versions dérivées, sauf accord écrit exprès contraire.
Sauf faute lourde, dol ou disposition légale impérative contraire, Bayhoca IT ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes d'opportunité, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données non sauvegardées, dysfonctionnements liés à l'environnement du client ou conséquences résultant de services tiers, de paramétrages fournis par le client, d'un usage non conforme ou d'une décision prise sur base d'informations non vérifiées.
Sauf convention particulière contraire et sous réserve des règles impératives applicables, les présentes conditions sont régies par le droit belge. Dans un contexte international, certains éléments peuvent être complétés ou adaptés par le devis, le contrat, le pays du client, le lieu d'exécution, la nature du déploiement ou les exigences impératives propres au projet concerné.