Objet
Les présentes conditions définissent les règles applicables à la consultation, à l'accès et à l'utilisation du site Bayhoca IT, ainsi qu'à l'usage de ses contenus et fonctionnalités accessibles en ligne.
Utilisation du site
Conditions d'utilisation du site
Ces conditions encadrent uniquement l'accès, la consultation et l'utilisation du site Bayhoca IT. Elles sont distinctes des conditions applicables aux prestations professionnelles.
La version française constitue la version de référence. Les prestations, devis, contrats et factures relèvent des Conditions générales de services.
Accès au site
Le site est accessible en principe à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Bayhoca IT peut suspendre, limiter, interrompre ou modifier tout ou partie du site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou d'évolution technique, sans que cela n'ouvre droit à une indemnité.
Usage autorisé
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite, loyale et conforme à sa destination. Il lui est notamment interdit de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du site, de tenter d'accéder à des zones non autorisées, de reproduire les contenus en violation des droits applicables ou d'utiliser le site à des fins illicites, trompeuses, malveillantes ou de concurrence déloyale.
Caractère informatif des contenus
Sauf indication expresse contraire, les informations publiées sur le site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent ni un engagement contractuel ferme, ni un devis, ni un conseil juridique, fiscal ou réglementaire personnalisé.
Propriété intellectuelle
Le site et l'ensemble de ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Aucun droit de propriété ni aucune licence n'est concédé du seul fait de la consultation du site, sauf mention expresse contraire.
Liens et contenus externes
Le site peut contenir des liens vers des contenus ou services tiers. Bayhoca IT ne garantit ni leur disponibilité, ni leur exactitude, ni leur conformité, ni leurs pratiques en matière de traitement de données. L'utilisateur consulte ces ressources externes sous sa propre responsabilité.
Responsabilité
Bayhoca IT met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer un fonctionnement normal du site et la fiabilité générale des informations publiées. Toutefois, sauf faute lourde ou disposition légale impérative contraire, Bayhoca IT ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire, d'un incident technique indépendant de sa volonté, d'une incompatibilité de l'équipement de l'utilisateur, d'un usage non conforme du site ou de dommages indirects liés à son utilisation.
Données personnelles
L'utilisation du site, des liens de contact ou des échanges électroniques peut impliquer un traitement de données personnelles. Ces traitements sont régis par la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Modification des présentes conditions
Bayhoca IT peut modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation afin de tenir compte d'évolutions légales, techniques ou opérationnelles. La version publiée sur le site est celle applicable au moment de la consultation.
Droit applicable
Sauf disposition légale impérative contraire, les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève des juridictions compétentes déterminées conformément au droit applicable.